Interview
3

Prélèvement à la source: est-ce la fin de la phobie administrative ?

21 juin 2018
590 Views
0 Commentaires
9 minutes read
Prélèvement à la source: est-ce la fin de la phobie administrative ?

1er janvier 2019, la France saute dans l’inconnu. Le prélèvement à la source. Dans le pays des impôts, que signifie cette mesure ? Si les Français s’interrogent sur les vertus de cette mesure, outre-Manche, le prélèvement à la source fait partie des meubles. Shabir Djakiodine, expert-comptable, dirigeant du cabinet d’expertise comptable Euro Accounting Ltd, basé en Grande-Bretagne, nous en dit plus.

 

Nadia Henni-Moulaï : En Grande-Bretagne, le prélèvement à la source fait-il l’unanimité ?

Shabir Djakiodine : Vous savez, ce dispositif existe depuis la Seconde guerre mondiale. Sur la fiche de paie, le montant de l’impôt est prélevé directement.

Quand les gens ont des salaires, ils n’ont pas besoin de faire la déclaration de revenus. Il y a deux choses prélevées à la source : la National Insurance, la sécurité sociale, et la Pay As You Earn (PAYE).

Il n’y a pas de système de part sociale comme en France. Chacun paie pour soi. On ne paie pas non plus pour la famille entière. Il n’y a pas cette idée du foyer fiscal. Ce que vous gagnez, c’est pour vous.

N. H-M : Concrètement, comment est fait le découpage fiscal ?

S.D: Au niveau du PAE, vous avez 4 taux :

  • Le premier palier, entre 0 et 11 850 pounds, vous ne payez pas d’impôts.
  • De 11 850 à 34 500 pounds, vous payez 20%
  • De 34 500 a 150 000, vous êtes à 40% de taux d’imposition
  • Au-delà de 150 000, on passe à 45%.

Le prélèvement à la source se fait sur la base d’un taux codifié. Les gens qui sont à 20%, on leur attribue un code 1850L. Une personne à ce taux-là paiera l’impôt à 20%.

N. H-M: Et là, on découvre que les Anglais paient des impôts ?

S.D. : Effectivement, il y a cette idée que la Grande-Bretagne serait un paradis fiscal. Mais, en fait nous payons beaucoup d’impôts. Mais ce qui est intéressant, c’est l’impôt sur les sociétés qui est à 19% et passera à 17% prochainement.

Pour les particuliers, l’impôt est élevé. Même si l’on est à 34 500 pounds, 40% de taux d’imposition, c’est très important.

N. H-M: Concrètement, à partir du 1er janvier, comment cela va-t-il se passer ?

S.D. : Je pense que ce sera le même type de fonctionnement. Le HMRC, Her Majesty Revenue and Customs, qui correspond au fisc français, envoie un code pour chaque personne. Les bulletins de salaire sont transmis mensuellement et électroniquement par le comptable.

En cas de changement de revenus, baisse ou hausse, HMRC applique alors le taux adéquat et le code inhérent.

Parfois, à la fin de l’année, si besoin, il y a une régularisation l’année d’après.

N. H-M: Face aux personnes réticentes en France, que répondez-vous ?

Pour la salarié, l’avantage est qu’il reçoit directement son salaire net. Il n’a pas à économiser pour les impôts, ni faire de déclaration de revenus.

A noter, en Grande-Bretagne, au-delà de 100 000 pounds, vous devez obligatoirement préparer une déclaration de revenus.

Autre chose, au fur et à mesure que vous progressez, les 20% d’abattement, s’effritent à partir de 100 000 pounds. Au-delà 122 000 pounds, vous payez dès le 1er pound.

N. H-M : Comment vous voyez le système français justement ?

S.D. : Ce qui frappe, c’est que le système en France est très complexe. Si vous avez une fiche de paie britannique, vous verrez comme c’est simplifié.

Il y a deux lignes, la National Insurance et la Pay As You Earn (et depuis quelque temps, la pension). C’est donc beaucoup plus simple de remplir une déclaration de revenus en Grande-Bretagne qu’en France.

Du fait de cette complexité, on imagine que c’est un casse-tête que de mettre en place le PAS pour l’administration française. Si cela marche, c’est bien pour tout le monde. L’argent rentre de suite pour le gouvernement, pas besoin de relancer. Pour les personnes imposées, tout est fait directement, sans aucun tracas administratif.

En terme d’impôts, les Anglais essaient de simplifier au maximum. Quand vous créez une société, que vous gérez un business, tout est facilité. Par exemple, pour toute la partie fiscale, il y a un seul interlocuteur. La gestion des particuliers ou des professionnels n’en est que plus claire en cas de litige.

N. H-M : Du coup, les relations entre fisc anglais et citoyens sont apaisées…

S.D. : Depuis que j’ai commencé mon entreprise, je n’ai eu aucun contrôle fiscal. Les seuls contrôles concernent la TVA. Mais, c’est normal. L’Etat, avant de rembourser la TVA demande des comptes, ce qui se comprend. Il vérifie les factures.

Sur la TVA, on sait que ce sera contrôlé. On est prêt donc tout se passe bien. Le seul contrôle fiscal concernait l’un de nos clients dont le nom apparaissait sur les listes HSBC. HMRC est venu le voir pour lui poser des questions.

Il y a 4 ans encore, on ne déclarait pas les bulletins de salaires des directeurs. A la fin de l’année, on indiquait le salaire perçu dans la déclaration annuelle des directeurs.

Au fur et à mesure, ils ont mis en place la déclaration de salaire mensuelle. Mais pendant 2 ou 3 ans, il n’y a pas eu de pénalités aux gens afin de leur laisser le temps de s’adapter.

N. H-M ; Les Français doivent choisir entre le taux individualisé, calqué sur l’imposition moyenne du foyer, et le taux neutre, reprenant les revenus versés par l’employeur. Face au changement, cette mesure peut-elle engendrer, selon vous, des crispations ?

S.D. : Une fois appliquée, nous verrons bien comment cela sera pris. Si l’on compare le rapport au changement, les Anglais paraissent plus résilients. Mais, je pense que l’administration française devrait simplifier ses dispositifs. Tout est plus compliqué.

Un exemple, l’exigence du fisc français d’accéder aux écritures comptables d’une société anglaise dont je gère la comptabilité. Pour information, cette compagnie est de droit anglais.

Autre exemple, on doit utiliser un logiciel français pour la comptabilité en France. C’est une exception. Il n’y a que la France qui impose un logiciel français aux comptables. C’est incroyable ! Tout cela explique aussi la peur d’entreprendre en France.

 

Propos recueillis par Nadia Henni-Moulaï

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.