eco&politique
1

#Témoignage: discrimination en haute fonction publique?

17 janvier 2018
846 Views
0 Commentaires
10 minutes read
#Témoignage: discrimination en haute fonction publique?

Nous inaugurons une nouvelle rubrique, celle des lanceurs d’alerte. Transmettez nous vos témoignages sur des situations dont vous êtes témoins. Nous avons, donc, reçu ce témoignage d’un journaliste indépendant. Selon ses dires, Philippe Oyono- Mawellet, inspecteur dans la fonction publique, accuse sa hiérarchie de discrimination raciale et de harcèlement moral.

Au Tribunal administratif de Paris, le 16 novembre 2017, un avocat énumère une longue liste des discriminations et les faits de harcèlement moral subis par son client, Philippe Oyono- Mawellet, un inspecteur principal hors classe de l’action sanitaire et social d’origine camerounaise, coordonnateur du partenariat associatif à la Direction de la Jeunesse.

Méfaits dont l’avocat accuse Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), qu’il qualifie de HADES (dieu du monde des enfers, dieu du monde souterrain), d’en être l’initiateur.

Doute sur l’impartialité des magistrats

A la barre, l’avocat accuse ce promotionnaire d’Emmanuel Macron à l’ENA (promotion Senghor), d’interférer devant la justice pour obtenir une formation de jugement accommodante.

Sur les trois magistrats chargés de l’affaire, la présidente de la formation de jugement, Claudine Briançon, est le même magistrat qui a rejeté en référé, la demande de provision pour des primes d’encadrement dues et non payées, en réclamant la production de pièces pourtant jointes à la procédure, en l’occurrence des fiches de poste et des fiches de paie.

Une argumentation curieusement reprise par la Cour administrative d’appel de Paris en référé pour confirmer la première décision de rejet alors même qu’il a été démontré que ces pièces avaient été parfaitement produites.

Les protestations écrites de l’Avocat d’Affaires, Jean-Baptiste Ngandomane, du cabinet Elysées Law, à la Cour administrative d’appel de Paris resteront sans réponse.

Outre la présidente de la formation de jugement, l’avocat s’inquiète que le juge rapporteur, Anne Castera, ait le même nom de famille qu’une promotionnaire de M. Dujol à l’ENA, Amélie Castera, sans qu’il puisse savoir s’il s’agit d’une homonymie fortuite ou d’un parent.

L’avocat accuse l’administration de discrimination et de harcèlement moral à l’égard de son client et doute de l’impartialité des juges en charge du dossier au fond, il relève le caractère « malhonnête » des conclusions du rapporteur public à l’audience du 16 novembre 2017 qui dénature et minimise les faits.

Monsieur Philippe Oyono- Mawellet a été titularisé dans le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS) en octobre 2003.

Il a occupé respectivement le poste de chef de service du budget et de la logistique et de responsable des établissements de santé à la Dass de Paris du 1er novembre 2003 au 30 novembre 2009.

Il est actuellement en poste en administration centrale, à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).

Il y a respectivement assuré le poste de coordonnateur du 1er décembre 2009 au 31 décembre 2013 et de chef de pôle de gestion et d’évaluation depuis sa réussite à l’examen professionnel du principalat à effet au 1er janvier 2014.

Son niveau indemnitaire demeure particulièrement bas malgré des évaluations très élogieuses et un travail apprécié de son directeur.

Il a des écarts de niveau de primes fonctionnelles de l’ordre de 650 € par mois avec certains de ses camarades affectés en services déconcentrés. L’écart de rémunération est d’environ 1500 € par mois avec ses promotionnaires affectés en administration centrale qui occupent tous des postes de niveau N + 2 par rapport à lui.

Il n’a jamais perçu l’indemnité de fonction et de résultat versée aux inspecteurs occupant un poste d’encadrement en administration centrale. La demande ayant été rejetée en référé pour la prétendue absence de production de pièces pourtant communiquées dans la procédure, selon son avocat.

Sa carrière n’évolue pas normalement non plus

Ses candidatures à des postes au sein de sa direction sont systématiquement écartées pour des collègues moins qualifiés que lui.

En effet, hormis le directeur de son administration centrale, M. Dujol, administrateur civil, il est le plus gradé des agents de sa direction.

Encore que sa candidature au grade d’administrateur civil au tour extérieur n’a pas été transmise par sa hiérarchie, qui en avait pourtant l’obligation, à la direction de la fonction publique, ce qui l’a empêché de concourir !

Il ne bénéficie presque jamais d’avancement à l’initiative de sa hiérarchie contrairement à ses autres camarades de promotion et rarement de réduction d’ancienneté.

Il sera contraint de passer des examens internes pour évoluer. Là également, son parcours sera semé d’embûches.

Il passera 4 fois sans succès l’examen pour devenir inspecteur principal, réussissant toujours les écrits et se faisant recaler lors des examens oraux, beaucoup plus subjectifs…

Il y retrouvera même comme examinatrice une camarade de promotion, Pascal Guyot de Salins, classée après lui à la sortie d’école mais ayant visiblement connu une carrière fulgurante, qui omettra de se déporter. Ce qu’il contestera.

« On écarte les normes et on normalise les écarts »

Cette situation de discrimination va s’accentuer avec l’arrivée à la direction de la DJEPVA de monsieur Jean-Benoît Dujol en 2014. Il va être, plusieurs fois, être « recommandé » de retourner dans les services déconcentrés, sa situation de personne handicapée va être mise en avant et mentionnée sur ses factures d’hôtel.

Dans l’impossibilité de régler le différend à l’amiable, Monsieur Oyono va se retourner vers le Tribunal administratif de Paris.

Il devra faire face à une procédure pour le moins curieuse : même juge au fond qu’en référé sans qu’elle pense utile de se déporter, rupture de l’égalité des armes avec l’administration, avalanche de communications de moyens d’ordre public, certains paraissant comme des manœuvres dilatoires car assortis de délais de sept mois pour faire des observations.

Dans ce dossier, « on écarte les normes et on normalise les écarts » dira l’avocat, déplorant que l’on ne puisse avoir confiance même au Tribunal.

Face à ces disfonctionnements de la justice, l’avocat  arrête sa plaidoirie et demande la récusation des magistrats. Cette demande sera examinée le 23 janvier à 9h45 devant une formation du Tribunal composée autrement.

Cependant, contre toute attente, ce 17 janvier 2018, avant même que le Tribunal administratif ne statue sur la demande de récusation des magistrats, dont celle de madame Claudine Biançon, la chambre du Tribunal, présidée par cette dernière, a de nouveau convoqué monsieur Philippe Oyono, le 29 mars prochain. Alors même que madame Claudine Briançon, dans l’attente de la décision sur sa propre récusation, est, de fait provisoirement, dessaisie de cette affaire.

M.H.U

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *