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Marché noir, failles de sécurité… En Seine-Saint-Denis, prendre un rendez-vous en ligne avec la préfecture est devenu pratiquement impossible. Une nouvelle version du logiciel serait « en cours d’élaboration », d’après la préfecture.

Fini les files d’attente devant les préfectures. Fini les rendez-vous en ligne aussi… Mélissa* travaille pour un établissement de la territoriale. En contact permanent avec la population de Seine-Saint-Denis, Mélissa recense, impuissante, les témoignages. Des habitants étrangers affluent face à leurs difficultés de prendre un rendez-vous à la préfecture.

Rendez-vous pourtant essentiels à une étude de dossier ou un renouvellement de titre de séjour.

Des serveurs asphyxiés et aucune alternative

“La situation dure depuis un an. Cela fait des mois que certains essayent de prendre ce rendez-vous… J’étais loin de m’imaginer que des personnes revendaient vraiment ces rendez-vous dans les taxiphones et les cybercafés. Quand je l’ai appris, j’étais tellement en colère.”

Mélissa

Un véritable marché parallèle s’est mis en place. Des malfaiteurs du web se seraient engouffrés dans les failles de sécurité du site pour profiter d’un business juteux.

Le prix de vente de ce service (à la base gratuit) : plus d’une centaine d’euros par rendez-vous. Sans garantie d’être reçu par les services de l’état. C’est également le cas dans l’Hérault, où ce marché noir rend impossible la démarche administrative…

“J’ai le cas d’une femme qui a sollicité toute sa famille, ses collègues et même toutes les copines de sa fille en terminale. Ils se relayaient 24h/24h, y compris la nuit, afin d’obtenir un rendez-vous. Et ils n’y sont pas parvenus.” relate Mélissa.

relate Mélissa

Son employeur lui fait clairement comprendre que si elle n’a pas de rendez-vous, elle sera renvoyée.

Un cas loin d’être exceptionnel. Pire, ces histoires sont devenues de plus en plus récurrentes. Dans la structure de Mélissa, la prise de rendez-vous inquiète et occupe toutes les conversations.

“Des gens se sont faits expulser faute d’obtenir un rendez-vous, leurs cartes de séjour sont périmées. Donc, pour peu qu’ils n’aient pas de travail ou vivent des minima sociaux, ils reçoivent leurs avis d’expulsion du territoire 15 jours plus tard. Je trouve cela aberrant qu’il n’y ait aucune communication officielle là-dessus”.

Plaintes déposées et une enquête en cours

En théorie, le principe d’égalité devant le service public, à valeur constitutionnelle, garantit un accès égal de tous et interdit que certaines catégories d’usagers soient discriminés du fait de leur situation ou de la nature de leur demande.

En Seine-Saint-Denis, la demande est forte. La sous-préfecture de Raincy concerne 22 communes. Loin d’être un épiphénomène, cette dématérialisation interroge et laisse un goût amer.

Nous avons tenté également de prendre, de jours comme de nuits, un rendez-vous en ligne. En vain.

Nous avons interrogé la préfecture de Seine-Saint-Denis, au courant de l’affaire. Interview.

Q : Confirmez-vous que la préfecture a déposé plainte et qu’une enquête administrative est en cours ?

R : Une plainte a été déposée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 14 septembre 2018, et une autre plainte a été déposée le 10 janvier 2019 par la sous-préfecture du Raincy, pour entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé et pour escroquerie.

Afin de faciliter l’enquête en cours, les usagers victimes de ces agissements frauduleux sont d’ailleurs invités à transmettre tous renseignements utiles à l’identification des sites internet et des lieux de revente, à l’adresse suivante : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr

Q : Des mesures ont-elles été prises par la préfecture afin de déployer des techniques en terme de cybersécurité afin de sécuriser le site et de pallier le problème ?

R : Oui, des mesures ont d’ores-et-déjà été prises pour lutter contre ces phénomènes inacceptables :

– un dispositif anti-robot (capchat) est en place depuis le 22 mars sur le site de réservation en ligne de la préfecture;

– une nouvelle version du logiciel de prise de rendez-vous en ligne est en cours d’élaboration.

Q :  À ce jour, pour quelles raisons une procédure humaine et non dématérialisée n’a-t-elle pas été mise en place afin de proposer une solution alternative à la prise de rendez-vous sur internet ?

R : Ce n’est pas la prise de rendez-vous en ligne qui est en cause, car elle a au contraire démontré son efficacité depuis sa mise en place en mars 2017 pour réduire les files d’attente aux abords de la préfecture et améliorer les conditions d’accueil, en permettant à l’usager d’être désormais convoqué à heure fixe.

Cet outil doit néanmoins être amélioré pour empêcher ces captations frauduleuses de rendez-vous, et c’est ce à quoi nous nous employons.

Ajoutons que le dépôt des demandes d’admission exceptionnelle au séjour (AES) continue à être normalement assuré : chaque jour, ce sont 20 à 35 usagers étrangers en situation irrégulière qui sont accueillis à la préfecture de Bobigny, en plus des nombreux autres étrangers en situation régulière demandant un premier titre de séjour ou un renouvellement.

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Un moyen de limiter les régularisations ?

Depuis juillet 2018, la situation s’aggrave. “La quasi-impossibilité de prendre un rendez-vous par internet » est dénoncée par le défenseur des droits dans un rapport intitulé « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics« .

Faute de solutions concrètes, l’air est à la suspicion.

“Je trouve cela obscure. Je ne peux pas croire que l’état ne puisse pas mettre en place quelque chose pour pallier définitivement le problème. Ils ont les moyens d’offrir une solution, une alternative. Je pense que c’est volontaire. Ils veulent faire le ménage, et puis c’est tout,”

dénonce Mélissa.

L’association la Cimade a également remis en cause la dématérialisation des démarches et le manque de personnels.

Le dépôt des demandes d’admission exceptionnelle au séjour (AES) relève aussi du parcours du combattant.

Les usagers du service public, eux, restent dans leur détresse et peinent à être entendus. Si l’on voulait invisibiliser les étrangers et limiter le nombre de régularisation, on ne s’y prendrait pas autrement.

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*Le prénom a été modifié à la demande de l’interviewé.